Accompagnement dans le cadre d’un contentieux portant sur des emprunts structurés (dit « »toxiques) :
• Examen des documents (contrats, avenants, déibérations, comptes administratifs), procédure du tribunal de grande instance (assignation), rédaction d’un mémoire. [juillet 2013 : 9,65K€]
• Examens des moyens et pièces adverses et mémoire en réplique [mars 2014 : 18,3K€]
Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de Tounan, conseil Juridique et financier au Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de Tournan-en-Brie [Île-de-France ; Seine-et-Marne] 2016, 2017 :
• Assistance juridique et financière à l’extension du périmètre du syndicat aux communes de la Brie centrale ;
• Transformation en Syndicat mixte ;
• Assistance financière dans le cadre des transferts de compétence (procès-verbaux de mise à disposition, relations avec le Trésor public, opérations comptables, négociations avec les banques, relations avec le maître d’œuvre, négociations avec les entreprises en vue d’un protocole transactionnel, participations aux comités syndicaux…).
Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY), conseil pour l’évolution d’un syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique [Île-de-France ; Essonne] 2016, 2017 :
• Dans le cadre de la loi MAPTAM, conseil pour l’évolution du syndicat, structure de portage du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), en syndicat mixte fermé à la carte ;
• Analyse et détail des compétences rivière et assainissement, intégration de la GEMAPI ;
• Conseil à la rédaction d’une convention d’entente entre le syndicat et le PNR de la Haute vallée de Chevreuse ;
• Conseil dans les évolutions du syndicat en termes de gouvernance et de relations avec les autres acteurs locaux ;
• Rédaction d’un guide des transferts de compétences.
Conseil d’une ville du Val d’Oise pour le renouvellement d’une DSP (concession de service) en matière d’eau et d’assainissement [Val d’Oise, 2016, 2017] :
• Etudes préparatoire au lancement de la procédure (études de scenarii, comparaison de montages contractuels) ;
• Etablissement du DCE ;
• Analyse des candidatures, des offres et négociations ;
• Elaboration de la documentation entourant la procédure ;
• Closing contractuel.
Conseil d’une ville d’Ile-de-France (classée 80 000 – 150 000 habitants) pour le lancement d’une concession de service et une concession de travaux (DSP) en matière de parking et de stationnement [Seine-Saint-Denis – 2016à 2018] :
• Définition d’une politique en matière de stationnement ;
• Etudes de scenarii ;
• Clarification et organisation de la dépénalisation du stationnement payant ;
• Accompagnement de la procédure et closing.
Conseil d’une CA pour la réalisation d’une concession de travaux (DSP concessive) pour la rénovation et la création de deux (2) ports de plaisance (zones techniques, ports à sec, extension de bassin, etc.) [Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – 2016, 2017] :
• Etudes préparatoire au lancement de la procédure (études de scenarii, comparaison de montages contractuels) ;
• Etablissement du DCE ;
• Analyse des candidatures, des offres et négociations ;
• Elaboration de la documentation entourant la procédure ;
• Accompagnement du volet RH du projet.
Conseil financier de la ville en vue de la réalisation d’un audit général d’un marché de chauffage urbain pour 60 bâtiments municipaux [10 350,00 € HT] :
• Audit de marchés publics d’exploitation de chauffage urbain ;
• Identification et estimation de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ;
• Mise en place d’un suivi d’exploitation ;
• Négociations et mises en place d’un avenant.
Conseil de la ville en vue de la passation d’un marché d’exploitation de chauffage urbain 60 bâtiments municipaux [4 800,00€ HT] :
• passation du marché ;
• Analyse et attribution
Conseils économique, financier, fiscal portant sur le suivi de la délégation du service public de l’assainissement comprenant et révision du périmètre :
• Participation à tous les comités syndicaux ;
• Visite annuelle des installations ;
• Négociation des avenants aux contrat ;
• Analyse du rapport annuel du délégataire y compris demandes de compléments ;
• Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS).
Formateur de l’Union des Maires du Val d’Oise pour ses élus :
• Finance et comptabilité publique
• Formation aux finances des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
• Formations aux différentes formules de montage de projets (DSP, BEA, AOT, PPP, marchés globaux -conception réalisation, REM CREM, etc.
Formateur de l’Union des Maires de l’Essonne pour ses élus :
• Finance et comptabilité publique
• Formation aux finances des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
• Formations aux différentes formules de montage de projets (DSP, BEA, AOT, PPP, marchés globaux -conception réalisation, REM CREM, etc.