Commune de Villier-le-Bel

Accompagnement dans le cadre d’un contentieux portant sur des emprunts structurés (dit «  »toxiques) :
• Examen des documents (contrats, avenants, déibérations, comptes administratifs), procédure du tribunal de grande instance (assignation), rédaction d’un mémoire. [juillet 2013 : 9,325K€]
• Examens des moyens et pièces adverses et mémoire en réplique [janvier 2015 : 16,5K€]