Commune d’Ennery

Mission d’audit du contrat de délégation de service public de restauration collective en affermage et d’accompagnement à la réalisation d’un avenant :
• Audit financier portant sur les points suivants : nombre des repas, traitement des impayés, rémunération du fermier, budget prévisionnel joint au contrat, clause d’ajustement du prix du repas, clause de revoyure, clause de compensation, baisse des charges du délégataire, réduction du service rendu par le délégataire, absence d’impayés, formule d’ajustement prévue au contrat, système de répartition des charges fixes.
• Négociations et mise en place d’un avenant et d’un protocole transactionnel.