Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de Tounan

Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de Tounan, conseil Juridique et financier au Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de Tournan-en-Brie [Île-de-France ; Seine-et-Marne] 2016, 2017 :
• Assistance juridique et financière à l’extension du périmètre du syndicat aux communes de la Brie centrale ;
• Transformation en Syndicat mixte ;
• Assistance financière dans le cadre des transferts de compétence (procès-verbaux de mise à disposition, relations avec le Trésor public, opérations comptables, négociations avec les banques, relations avec le maître d’œuvre, négociations avec les entreprises en vue d’un protocole transactionnel, participations aux comités syndicaux…).