Ville de la Teste-de-Buch

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Conseil de la ville de la Teste-de-Buch en vue de construire, financer et exploiter un nouvel hôtel de ville et réaliser par le biais d’une opération immobilière de valorisation foncière, l’aménagement de son centre-ville en Contrat de partenariat [Nouvelle-Aquitaine, Gironde – 2010 à 2014) :
• Etudes préparatoires au lancement de la procédure (études de scenarii, comparaison de montages contractuels) ;
• Etablissement du DCE ;
• Analyse des candidatures ; Analyse des offres et négociations ;
• Closing contractuel (contrat et sous-contrats) ;
• Suivi d’exécution du contrat ; Négociation et mise en place d’avenants.

Mission d’Appui aux Partenariats Public- Privé (MAPPP)

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Collaboration avec la Mission d’Appui aux Partenariats Public- Privé (MAPPP) :
• 2012 : Collaboration à l’élaboration de la fiche « L’offre spontanée en Contrat de Partenariat » ;
• 2013 – 2014 : Participation à la refonte du clausier sur les Contrats de performance Energétique (CPE) « Clausier CPE ».

Commune de Mimizan

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Accompagnement d’une ville du sud-ouest de la France pour la création d’un complexe immobilier, d’une cité des sports et pour le renouvellement d’une DSP Casino :
• Evaluation préalable ;
• Etablissement du DCE ;
• Analyse des candidatures ; Analyse des offres et négociations ;
• Elaboration de la documentation entourant la procédure ;
• Closing contractuel

Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallé de l’Yvette (SIAHVY)

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Conseil pour l’évolution d’un syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique :
• Dans le cadre de la loi MAPTAM, conseil pour l’évolution du syndicat, structure de portage du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), en SIVOM ouvert ou en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ;
• Analyse et détail des compétences rivière et assainissement ;
• Rédaction d’une convention d’entente entre le syndicat et le PNR de la Haure vallée de Chevreuse.

Commune Le Blanc Mesnil

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Conseils économique, financier, fiscal portant sur la délégation du service public de l’eau potable comprenant :
• Audit de fin du contrat de délégation du service public de l’eau potable ;
• Assistance au maitre d’ouvrage pour la remise en état des ouvrages nécessitant une intervention, et audit des comptes de la délégation ;
• Assistance au choix du mode de gestion y compris préparation des délibérations et participations aux réunions de la commission de DSP.

Commune d’Ennery

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Mission d’audit du contrat de délégation de service public de restauration collective en affermage et d’accompagnement à la réalisation d’un avenant :
• Audit financier portant sur les points suivants : nombre des repas, traitement des impayés, rémunération du fermier, budget prévisionnel joint au contrat, clause d’ajustement du prix du repas, clause de revoyure, clause de compensation, baisse des charges du délégataire, réduction du service rendu par le délégataire, absence d’impayés, formule d’ajustement prévue au contrat, système de répartition des charges fixes.
• Négociations et mise en place d’un avenant et d’un protocole transactionnel.

Commune de Villier-le-Bel

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Accompagnement dans le cadre d’un contentieux portant sur des emprunts structurés (dit «  »toxiques) :
• Examen des documents (contrats, avenants, déibérations, comptes administratifs), procédure du tribunal de grande instance (assignation), rédaction d’un mémoire. [juillet 2013 : 9,325K€]
• Examens des moyens et pièces adverses et mémoire en réplique [janvier 2015 : 16,5K€]

 

Commune de Sannois

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Accompagnement dans le cadre d’un contentieux portant sur des emprunts structurés (dit «  »toxiques) :
• Examen des documents (contrats, avenants, déibérations, comptes administratifs), procédure du tribunal de grande instance (assignation), rédaction d’un mémoire. [juillet 2013 : 10,95K€]
• Examens des moyens et pièces adverses et mémoire en réplique [septembre 2014 : 19,6K€]

 

Commune de L’Isle Adam

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Accompagnement dans le cadre d’un contentieux portant sur des emprunts structurés (dit «  »toxiques) :
• Examen des documents (contrats, avenants, déibérations, comptes administratifs), procédure du tribunal de grande instance (assignation), rédaction d’un mémoire. [juillet 2013 : 10,30K€]
• Examens des moyens et pièces adverses et mémoire en réplique [décembre 2014 : 18,6K€